Ces quelques lignes sont tirées intégralement du contrat de vente qui doit être compris et accepté par tous les acheteurs intéressés.
Le vendeur garantit que le chien sera en bonne santé au moment à il sera remis à l’acheteur et qu’il aura reçu les vaccins et vermifuges pertinents à son âge. Cette garantie est prolongée pour une période qui n’excédera pas 7 jours après le prise de possession du chien par l’acheteur.
Si à l’intérieur de ce délai, le chien présentait les signes d’une maladie qui aurait pu prendre origine chez l’éleveur, le chien sera retourné au vendeur (à un moment précisé par le vendeur) pourvu que l’acheteur ait avisé le vendeur à l’intérieur des 7 jours et qu’il se soit assuré un retour sécuritaire et non préjudiciable à sa santé.
à€ cette fin, les frais de traitement vétérinaire requis d’urgence à l’intérieur de ces 7 jours seront remboursés par le vendeur (50 % de la facturation des médicaments et à un maximum de 100$). Le vendeur ne sera aucunement responsable pour des blessures, ou même la mort de chien si leur cause survient après la prise de possession de chien par l’acheteur.
Le vendeur garantit le chien jusqu’à l’à¢ge de 60 mois contre toute maladie dont l’origine est fondamentalement héréditaire et non évaluable lors de la prise de possession du chien.
Le vendeur garantit également que le chien vendu sera exempt de la dysplasie de la hanche et du coude à la condition que le chien soit radiographié par un vétérinaire spécialiste à cette fin entre l’à¢ge de 24 et 58 mois et que l’acheteur informe le vendeur et demande s’il y a lieu, l’application des garanties prévues à la clause 7 avant que le chien n’ait atteint l’à¢ge de 60 mois. Si le chien est diagnostiqué trop gras ou obèse les garanties sont annulées.
Le vendeur garantit que le chien est de tempérament sain et typique pour cette race. Le vendeur n’assumera aucune responsabilité pour un chien qui manifesterait de la timidité ou de l’agressivité extrême si un défaut semblable ne se manifeste pas chez plusieurs chiot de la même portée. Dans de tels cas, la faute ne pourra qu’être attribué à de mauvaise pratique de manipulation, de socialisation ou de dressage de la part de l’acheteur.
L’acheteur comprend que dans l’éventualité de participations à des expositions canines, le vendeur ne peut garantir que le chien vendu deviendra un gagnant d’exposition et il accepte cette limitation. Cependant, le chien est garantie jusqu’à l’à¢ge de 24 mois contre tout défaut héréditaire qui le rendrait incorrect à la compétition.
Il est entendu qu’aucun chien euthanasié (pour quelque raison que ce soit) ne sera remplacé ou remboursé à moins que l’euthanasie n’ait été préalablement autorisée par le vendeur ou requise d’urgence pour des raison humanitaires.
De plus, le chien pourra être présenté, à tout médecin vétérinaire spécialiste désigné par le vendeur pour contre expertise ou pour effectuer les traitement nécessaires. (Daubigny boul. Hamel ou Faculté de médecine vétérinaire de St Hyacinthe) et ce au frais de l’acheteur.
Aux seules fins de l’application des garanties prévues aux clauses 3, 4, 5 et 6 le vendeur indemnisera l’acheteur une seule fois, selon l’une des deux modalités suivantes( au choix de l’acheteur). Il est entendu que le vendeur n’assumera aucune autre responsabilité que l’indemnité prévue aux présentes (et ce pour quelque raison que ce soit).
L’acheteur pourra faire euthanasier le chien (suite à l’autorisation du vendeur) qui démontre des signes cliniques, (ex : boiterie) et retourner le certificat d’enregistrement au vendeur. Le chien sera remplacé gratuitement et aux même conditions par un autre chien de qualité comparable s’il s’en trouve un de disponible à l’intérieur de douze mois suivant le décès du chien original.
Si aucun chien n’était disponible aux fins de ce remplacement à l’intérieur de cette période de douze mois ou si le vendeur en décidait autrement avant l’expiration de ce délai de douze mois, ce dernier remboursera le prix total d’achat du chien.
Dans l’éventualité à la qualité de vie du chien se trouve affecté au point de nécessiter des traitements vétérinaires particuliers et que l’acheteur décide de conserver le chien, le vendeur s’engage à rembourser les frais vétérinaires (factures à l’appui) jusqu’à concurrence de 50% du prix d’achat initialement payé pour ce chien.
Afin d’assurer un haut standard dans la qualité des bouvier bernois destiné à la reproduction et de préserver ainsi la qualité de la race, il est entendu que l’acheteur devra, sur la prise de possession du chien, signer un accord de non reproduction préparé à cet effet par le vendeur.
Dans le cas de toute gestation résultant de l’accouplement accidentel de ce chien pendant l’application de l’accord de non reproduction, l’acheteur devra s’assurer de l’euthanasie de tous ces chiots dès leur naissance.
à€ ce moment, le vendeur peut réclamer des dommages à l’acheteur sur la base d’un montant de mille dollars par chiot née d’un tel accouplement. Il est donc entendu que le chien vendu ne sera, pour aucune considération, utilisé pour la reproduction. Toute négligence à cet égard redonnera au vendeur la propriété du chien vendu et ce, sans aucun remboursement à l’acheteur.
Lors de la prise de possession du chiot par l’acheteur, le vendeur remettra une photocopie d’enregistrement du père et de la mère du chiot ainsi qu’un carnet de santé à figureront tous les vaccins et vermifuges reçus.
L’acheteur accepte la pleine responsabilité de l’entretien du chien dès sa prise de possession chez le vendeur.
Il accepte également de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir la fugue ou le vol de l’animal, de l’alimenter convenablement et sans excès, de lui fournir de l’eau fraîche à volonté, de prendre soin de sa fourrure, de ses griffes et oreilles et de lui procurer régulièrement l’attention et l’exercice à son bien-être.
Il devra également s’assurer que son carnet de santé sera tenu à jour et qu’il reçoit tous les soins vétérinaires incluant un examen annuel. Il est interdit de garder le chien dans une cage pendant 8 à 10 heures le jour et 8 à 10 heures la nuit ou de l’attacher à une niche avec une chaîne. Le chien doit vivre dans la maison comme un membre de la famille à part entière.
L’acheteur comprend et accepte que ces responsabilités fassent partie intégrante du contrat de vente et que toute dérogation à ces conditions donnera droit au vendeur d’assumer, de reprendre et de retenir la propriété du chien vendu sans plus d’avertissement ou de remboursement à l’acheteur.
L’acheteur s’engage à aviser le vendeur dans les 30 jours, de tout changement d’adresse ou de téléphone.
Il est entendu que le chien vendu ne sera pas revendu, donné, loué ou échangé à des magasins d’animaux, magasins à plusieurs succursales, courtiers de chiots, manufactures de chiots, établissements d’élevage commercial, tirages ou encan.
Si l’acheteur décidait de se départir de son chien, il devra le retourner au vendeur et ce, sans aucun remboursement de la part de ce dernier.
Si le chien était vendu, donné, loué ou échangé sans le consentement écrit du vendeur, l’acheteur accepte de payer des dommages au vendeur au montant minimum du prix de vente initial.